Comment vos données sont traitées
La présente information concerne les formulaires « Réponse », « Disponibilité », « Conversation », « Invitation » et « Notification », ainsi que l’e-mail de confirmation, la réponse automatique et la correspondance ultérieure relative au projet.
En bref
- Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres finalités
- Nous ne publions pas votre texte — ni en entier ni par fragments — sans consentement séparé
- Nous n’affichons pas de publicité et n’utilisons pas de traceurs publicitaires ou analytiques
- Nous ne transmettons pas votre texte libre à des modèles de langage et ne les utilisons pas pour évaluer votre position
- Nous ne prenons pas de décisions automatisées vous concernant
- Nous n’envoyons pas d’actualités sans une case distincte cochée dans le formulaire
Vous trouverez ci-dessous la version complète. Elle est plus longue, mais rédigée dans le même esprit : si un point n’est pas clair, c’est notre erreur, et vous pouvez nous l’indiquer à la même adresse.
Qui est responsable des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Roman Voronkov, agissant dans le cadre du projet indépendant « L’Immanifeste politique » / The Political Unmanifest. À ce stade, le projet ne dispose pas de personne morale.
Canal dédié aux questions relatives aux données : [email protected]. Cette adresse est utilisée pour les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement.
Aucun délégué à la protection des données distinct n’a été désigné : le volume et la nature du traitement ne rendent pas cette désignation nécessaire.
Cette adresse est un canal de travail, pas une formalité : les messages qui y sont envoyés sont lus et reçoivent une réponse dans les délais indiqués dans la section « Vos droits ».
Données collectées
Formulaire « Réponse »
Nom, adresse e-mail, pays de résidence, tranche d’âge, nature du message, texte libre et cases de consentement.
Formulaire « Disponibilité »
Nom, adresse e-mail, pays de résidence, tranche d’âge, langues de travail, direction choisie, priorités de changement, contribution possible, formats et temps de participation, expérience professionnelle ou lien vers un profil, contexte complémentaire. La nationalité n’est indiquée que si vous le souhaitez.
Formulaire « Conversation » sur la page de l’exposition
Nom, adresse e-mail, pays, nature de la demande, nom de l’institution et rôle si vous les indiquez, et texte du message.
Formulaire « Invitation » sur la page de l’école
Nom, adresse e-mail, pays, nature de la demande, domaine, institution ou rôle si vous les indiquez, et texte du message.
Formulaire « Notification » sur les pages des livres
Adresse e-mail et langue de l’édition choisie. Ce formulaire ne collecte rien d’autre.
Âge
Les formulaires sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. L’âge n’est pas vérifié : vous le confirmez par une case dans le formulaire et par le choix d’une tranche d’âge, et le projet se fonde sur cette déclaration. Une vérification exigerait des documents — donc la collecte de données beaucoup plus sensibles que celles pour lesquelles le formulaire existe. S’il ressort du contenu d’un message, d’une correspondance ultérieure ou d’une demande d’un parent ou tuteur que l’enregistrement a été laissé par une personne mineure, il est supprimé et la correspondance prend fin.
Données de service
Langue du formulaire, numéro de la réponse, date et heure, statut de travail, historique des interactions et version du texte de consentement en vigueur au moment de l’envoi.
Protection contre les abus
L’application conserve temporairement des hachages irréversibles de l’adresse réseau et de l’adresse e-mail afin de limiter la fréquence des envois. L’adresse réseau elle-même n’est pas conservée dans la base des réponses.
La source des données est toujours la même : vous-même. Le projet ne reçoit pas d’informations vous concernant d’autres sources et ne les complète pas à partir de bases externes.
Pourquoi et sur quelle base
Répondre à un message et poursuivre le dialogue
Consentement — article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque votre réponse est susceptible de révéler des opinions politiques ou des convictions philosophiques, un consentement explicite au titre de l’article 9, paragraphe 2, point a) est également requis.
Profil de disponibilité et identification de tâches
Consentement — articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD. La sélection est effectuée manuellement par une personne, et non par un algorithme.
Notification de la sortie d’une édition
Consentement — article 6(1)(a) du RGPD. La personne choisit la langue de l’édition dont elle souhaite être informée. Un seul e-mail est envoyé, le jour de la publication de cette édition. L’adresse est supprimée immédiatement après l’envoi et n’est utilisée à aucune autre fin.
Analyse anonymisée et agrégée
Consentement distinct et facultatif. Le refus n’empêche pas l’envoi du formulaire et n’influence pas la réponse.
Rares messages sur l’évolution des projets et les tâches
Consentement distinct et facultatif, donné au moyen de la quatrième case du formulaire. Sans ce consentement, nous ne vous contactons qu’au sujet de votre propre message. Vous pouvez vous désinscrire au moyen du lien présent dans tout e-mail.
Protection des formulaires contre le spam et les abus
Intérêt légitime lié à la sécurité du service — article 6(1)(f) du RGPD, avec minimisation des données et courte durée de conservation.
Confirmation de réception
E-mail technique envoyé à la suite de votre propre action. Il ne s’agit ni d’un abonnement ni de marketing.
Une réponse synthétique aux messages accumulés est formulée sous forme agrégée. Votre texte n’est ni reproduit mot pour mot ni publié sans qu’un consentement distinct vous soit demandé.
Confirmation de l’adresse
Les formulaires exigent une confirmation de la possession de l’adresse indiquée. Cela protège les personnes contre l’envoi de messages en leur nom depuis l’adresse de quelqu’un d’autre.
- Après avoir cliqué sur « Envoyer », l’enregistrement est conservé avec le statut « non confirmé » avec le texte du message — afin qu’il ne soit pas perdu si l’e-mail tarde à arriver.
- Un e-mail contenant un lien valable pendant 48 heures est envoyé à l’adresse indiquée.
- Le texte de votre message n’est pas inclus dans cet e-mail — au cas où l’adresse aurait été saisie par erreur ou appartiendrait à une autre personne.
- Avant confirmation, l’enregistrement n’est pas traité sur le fond.
- Les enregistrements non confirmés sont automatiquement supprimés dans un délai de 48 heures.
Si vous recevez un tel e-mail sans avoir rien envoyé, vous n’avez rien à faire : l’enregistrement sera supprimé. Vous pouvez signaler un abus à [email protected].
Réponse automatique et absence de décision automatisée
L’e-mail automatique est choisi en fonction de la langue du formulaire et des options de réponse structurées. Le texte politique libre n’est pas transmis à des modèles de langage et n’est pas utilisé pour évaluer automatiquement votre position.
La réponse automatique confirme uniquement la réception et le numéro de la réponse. Elle ne signifie ni approbation, ni refus, ni promesse de réponse personnelle, de collaboration ou de rôle précis.
Aucune décision produisant des effets significatifs sur une personne n’est prise automatiquement. Aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est effectué ; tout traitement de fond des messages et profils est réalisé par une personne.
Qui peut avoir accès aux données
L’auteur du projet et de futurs membres de l’équipe
Uniquement dans la mesure nécessaire à leur rôle et après attribution d’un accès distinct.
Service d’hébergement du site
Hébergement du site, stockage de la base de données et des journaux, fonctionnement du panneau privé. La base a été créée en indiquant la juridiction de l’Union européenne.
Brevo
Uniquement au moment de l’envoi de la confirmation automatique. Sont transmis le nom, l’adresse, la langue, le numéro de la réponse et un court texte déterministe. Le texte complet de la réponse, la tranche d’âge, le pays et la nationalité ne sont pas transmis. Le suivi individuel des ouvertures et des clics est désactivé pour le destinataire.
Proton Mail
Correspondance de travail depuis les adresses du projet — une fois cette communication engagée.
Les données ne sont ni vendues, ni publiées, ni transmises à d’autres participants au projet sans base juridique ou consentement distinct.
Les réponses et la base de données sont physiquement stockées dans Cloudflare D1 avec la juridiction de l’Union européenne : les enregistrements résident sur des serveurs situés dans des pays de l’UE et n’en sortent pas.
Politiques de confidentialité des prestataires : Cloudflare · Brevo · Proton
Traitement international
Les prestataires peuvent traiter des données en dehors de votre pays de résidence. En particulier, l’hébergement actuel ne garantit pas que les données soient stockées dans une région choisie, et Proton relève de la juridiction suisse.
Lorsque cela s’applique, le traitement et les transferts reposent sur des accords de traitement des données et sur les garanties prévues par la loi.
N’envoyez pas par les formulaires d’informations qui ne sont pas nécessaires au dialogue ou à une éventuelle participation. Cela vaut notamment pour les données concernant d’autres personnes, les informations de santé, le statut migratoire et toute circonstance dont la divulgation pourrait créer un risque pour quiconque.
Durées de conservation
- Réponse et historique de travail associé — jusqu’au retrait du consentement, mais pas plus de 24 mois après le dernier échange substantiel.
- Adresse destinée à la notification de sortie d’une édition — jusqu’à la sortie de l’édition choisie ; suppression immédiatement après l’envoi de l’e-mail. Si l’édition ne paraît pas dans un délai de 24 mois, l’adresse est supprimée sans envoi.
- Enregistrements non confirmés — 48 heures au maximum.
- Hachages techniques servant à limiter la fréquence — 48 heures au maximum.
- Enregistrements dont il apparaît qu’ils ont été laissés par une personne mineure — suppression immédiate dès que cela est connu.
- Journaux de messagerie — durée minimale pratiquement nécessaire ; certaines données techniques conservées par les fournisseurs peuvent rester stockées selon leurs propres obligations de sécurité et de traçabilité.
Lorsque vous avez donné un consentement distinct, les réponses peuvent être utilisées pour des analyses statistiques et analytiques. Seuls des résultats agrégés sont rendus publics, préparés de manière à exclure raisonnablement une réidentification : le nom, l’adresse, le texte libre et l’identifiant de l’enregistrement sont retirés de l’échantillon, aucune ligne concernant une personne isolée n’est publiée, et les catégories rares sont regroupées. Jusqu’à cette étape, les données restent personnelles et sont soumises aux durées générales de conservation.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, une copie, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité ; retirer votre consentement à tout moment ; vous opposer au traitement des données techniques fondé sur un intérêt légitime. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement effectué avant ce retrait.
Écrivez à [email protected] depuis l’adresse indiquée dans le formulaire et, si possible, précisez le numéro de la réponse. Afin de protéger vos propres données, une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée. Une réponse est apportée sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d’un mois au plus tard.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données — dans votre pays de résidence, sur votre lieu de travail ou au lieu de la violation présumée.
Sécurité et modifications
Le projet utilise HTTPS, la validation côté serveur des champs, la limitation de la fréquence des envois, un panneau fermé avec authentification et liste d’adresses autorisées, un stockage séparé des secrets et des statuts de travail pour les accès.
Aucune mesure ne supprime totalement le risque ; c’est pourquoi la quantité de données collectées est volontairement limitée. C’est la protection principale, non un simple complément aux autres.
Si les finalités, les champs, les fournisseurs ou les durées changent de manière substantielle, cette information sera mise à jour avant le début du nouveau traitement et, lorsque cela est nécessaire, un nouveau consentement sera demandé. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.